Règlement de copropriété
il détermine les règles administrant les parties communes, l’usage permis des parties privatives, la répartition des taxes...dans une copropriété.
Le Dico de l'Immo
Responsabilité civile
les agents immobiliers, notaires, administrateurs de biens... sont assurés contre les conséquences de leurs éventuelles fautes.