A.D.I.L
Association Départementale d'Information sur le Logement.
Le Dico de l'Immo
A.N.A.H
Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat, elle subventionne les travaux de rénovation menés dans des immeubles de plus de 15 ans.
A.P.L.
Aide Personnalisée au Logement, subvention accordée aux personnes éligibles pour le paiement de leur logement.
Acompte
somme versée, généralement de 10%, lors de la signature du compromis de vente. Il engage l’acheteur et le vendeur de manière irréversible, sauf si le prêt est refusé, auquel cas l’acompte est remboursé.
Acquêts
biens acquis pendant le mariage, à l’inverse des « biens propres » possédés avant le mariage.
Acte authentique de vente
Acte rédigé par un notaire ou un huissier, rassemblant les droits et les obligations des deux parties et concluant la vente du bien.
Acte de nantissement
équivalent d’une hypothèque, où le débiteur donne un bien à son créancier en contrepartie d’un emprunt. Obligatoirement signé par un huissier.
Adjudication
attribution d’un immeuble mis aux enchères par un officier public ou un magistrat.
Administrateur de biens
personne chargée de gérer un patrimoine en lieu et place de son propriétaire.
Allocation logement
subvention permettant aux familles éligibles de recevoir une aide pour les charges de logement.
Apport personnel
pourcentage de l’acquisition ou de la construction d’un logement non couvert par le prêt, fourni par le particulier.
Arrhes
forme d’acompte ne comprenant pas de garantie. Si la personne qui a versé les arrhes se désiste, elle perd la somme versée, si c’est l’autre partie qui se désiste, elle doit rendre le double des arrhes perçues.
Assemblée générale de copropriétaires
elle rassemble tous les copropriétaires, chacun ayant le droit d’y participer.
Assurance décès / invalidité
assurance exigée par tout organisme prêteur dans le cas d’un emprunt immobilier, garantissant le remboursement intégral des sommes dues restantes en cas de décès ou d’invalidité permanente.
Assurance dommages-ouvrage
assurance permettant au souscripteur d’obtenir réparation sans en référer au constructeur en cas de dommages ou désordres constatés dans le domaine garanti.