Il existe de nombreux logements insalubres à travers le pays, et qui malheureusement, sont habités. Un logement dit “insalubre” est un habitat qui présente un danger et un risque pour la ou les personne(s) y vivant. Alors que vous êtes propriétaire ou locataire, que faut-il faire si vous êtes dans cette situation ?

Comment reconnaître un logement insalubre ?

En France, l’insalubrité est définie par la loi du 13 avril 1850 (et oui ça date !). Cette première loi définit le terme d’insalubrité de la façon suivante : “les logements qui se trouvent dans des conditions de nature à porter atteinte à la vie ou à la santé de leurs habitants”.

Mais du coup, comment définit-on un logement insalubre ? Pour répondre à cela, il faut se baser sur le Code de la santé publique qui régit les critères de décence d’un logement.

Parmi les critères, nous pouvons citer :

• la superficie totale du logement avec au minimum 9m² et 2m20 de hauteur sous plafond,
• l’état du bâtiment où se trouve le logement (parties communes dangereuses, fissures, humidité, présence de nuisibles),
• L’organisation intérieure du logement ainsi que son isolation thermique et acoustique.
• L’état des équipements sanitaires ainsi que de l’installation électrique.
• La présence éventuelle d’amiante, moisissures, peintures au plomb.
• L’absence d’ouvertures sur l’extérieur dans le logement.

 

Qui doit intervenir ?

Si vous estimez que votre logement est insalubre, il faudra dans un premier temps en informer votre propriétaire (sauf si vous l’êtes bien évidemment). Une lettre recommandée avec accusé de réception est conseillée pour garder une trace en cas de litige.

En cas de refus du propriétaire, il faudra contacter votre mairie qui prendra contact avec les différents services d’hygiène et santé.

Après inspection du logement, des décisions seront prises (le préfet peut si nécessaire prendre un arrêté d’insalubrité remédiable). Généralement, le propriétaire doit s’engager à réaliser des travaux dans un délai donné sous peine de sanctions (jusqu’à 3 ans de prison et 100 000 € d’amende). À savoir qu’en cas d’arrêté préfectoral, le locataire n’a plus d’obligation de paiement du loyer. Le propriétaire devra aussi assurer le relogement de ses locataires, à ses frais, que ce soit de façon temporaire ou définitive.

Dans tous les cas, si vous vivez dans un logement insalubre, sachez que des solutions existent et qu’il faut agir rapidement, car votre santé est en jeu !