Chaque propriétaire de bien immobilier est annuellement soumis à la taxe foncière, qui correspondent à des impôts locaux.
Taxe foncière sur le bâti
Il s’agit de toutes les propriétés bâties, se situant en France, ainsi que :
- les voies de communication et les ouvrages d’art
- les bateaux qui sont aménagés pour recevoir des solutions d’hébergement, d’industrie ou de commerce, même s’ils restent à quai
- tout terrain représentant une dépendance, sauf les serres utilisées à des fins agricoles
- les installations visant à accueillir des personnes ou des affaires ou encore à emmagasiner des articles
- les terrains qui ne reçoivent pas de cultures et qui sont utilisés à des fins commerciales ou industrielles
- les terrains, recevant ou pas une culture, qui servent à communiquer (publicité commerciale ou industrielle)
La valeur locative cadastrale
Elle est calculée par l’administration, qui prend en compte plusieurs critères :
- elle classe les constructions situées dans la commune selon plusieurs catégories uniformes
- elle détermine un montant attribué à chacune des catégories selon le loyer normal des locaux (à vide)
- elle calcule la surface pondérée de chaque bien immobilier en incluant la situation géographique, l’état, son affectation
Une fois ces résultats obtenus, la valeur locative cadastrale correspond à la multiplication entre la surface pondérée évaluée et le taux de la catégorie du bien. A quoi sert-elle, exactement ? Elle est impliquée dans le calcul du revenu cadastral, qui est égal à un abattement forfaitaire de 50% de la VLC. Et la taxe foncière, dans tout ça ? Nous y venons, patience ! La taxe foncière équivaut au revenu cadastral, multiplié par les taux déterminés par les collectivités locales (qui varient en fonction des années.)
Quand doit-on régler la taxe foncière ?
Elle se règle en octobre, mais la date limite précise de paiement change selon qu’il s’agisse d’un paiement par courrier, via Internet ou en mensualités.