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La vente entre particuliers, bientôt interdite ?

La vente entre particuliers représenterait une « concurrence déloyale » aux yeux de deux députés socialistes, par rapport aux professionnels de l’immobilier et à l’Etat.

Concurrence déloyale pour les agences immobilières

Jacques Cresta et Sylviane Bluteau ont tout deux dénoncé cette pratique en posant une question au gouvernement : serait-il possible de réglementer « le marché parallèle de l’immobilier » représenté par les sites Internet d’annonces gratuites (comme LeBonCoin ou VivaStreet) qui « font concurrence de façon tout à fait déloyale aux professionnels de l’immobilier ?

L’Etat en pâtit aussi

Plus encore que les agences immobilières, c’est aussi l’Etat qui souffre de ces transactions entre particuliers. En effet, s’il obtient des pourcentages des transactions réalisées entre un particulier et un professionnel via la TVA sur les honoraires, il ne perçoit rien du tout quand tout est organisé entre deux particuliers. Cela représenterait environ 312 millions d’euros en moins dans les caisses de l’Etat.

La réponse de Capifrance

Le réseau immobilier, qui travaille avec des agents indépendants payés à la commission depuis chez eux, a proposé que, au lieu d’accuser les sites de publications gratuites, il fallait plutôt « réfléchir à imposer les transactions avec un intermédiaire professionnel. »

En effet, les bénéfices de cette solution seraient multiples : d’une part, les agences immobilières percevraient des honoraires, dont l’Etat profiterait aussi, et d’autre part les transactions seraient plus sécurisées et les biens, évalués avec l’oeil d’un expert.