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L’abattement s’applique sous certaines conditions

 Certaines conditions permettent aux bailleurs de bénéficier d’abattement sur la perception de loyers de biens immobiliers qu’ils louent. 

A déclarer

L’intégralité des sommes perçues en échange d’une location doit être déclarée par le contribuable, que les biens loués se trouvent dans le même immeuble ou à des adresses différentes.

La location d’une antenne-relais de toit constitue également une recette à déclarer. A indiquer dans la déclaration 2044, page 2, ligne 213 : le montant perçu net, les charges éventuelles. Si cette location constitue sa seule ressource foncière, le microfoncier s’applique donc le contribuable peut déclarer le montant brut versé par le syndic dans la case BE de la déclaration 2042.

Les dispositifs d’abattement

Scellier

L’abattement Scellier s’applique d’une part si le logement se trouve dans une zone de revitalisation rurale. De cette façon, le bailleur bénéficiera d’une déduction de 26% des loyers. D’autre part, elle s’applique si le propriétaire consent à louer un logement dans un secteur dit « intermédiaire », destiné à des ménages précaires aux revenus modestes. Ainsi, la déduction s’élèvera à 30%.

Borloo

L’abattement Borloo s’applique à condition que le bailleur ne respecte tout d’abord des seuils de loyer et de ressources des locataires, mais aussi et surtout, qu’il signe une convention d’une durée de 9 ans avec l’Anah. S’il respecte le montant du loyer, les conditions de sa révision, les modalités d’occupation du logement et les travaux à réaliser, il pourra bénéficier d’une déduction (sur l’immobilier ancien uniquement) de 30, 50 ou 70% en fonction du secteur dans lequel il se trouve : intermédiaire, social ou social intermédié.