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Les honoraires du notaire

Les professions réglementées (en en particulier les notaires) sont dans le collimateur du gouvernement, qui s’est donné pour mission d’augmenter le pouvoir d’achat des Français.

La tendance est de penser que les honoraires des notaires sont fixés librement en fonction du dossier dont ils sont en charge, or il n’en est rien : leurs émoluments dépendant du prix de vente uniquement.

Les vendeurs s’en réjouissent : ils voudraient voir dominer les honoraires des notaires afin de récupérer un maximum de la vente. Par exemple, s’ils mettent en vente un bien d’une valeur de 400 000 €, la commission s’élèvera à environ 15 200 € pour le notaire si la part est fixée à 3,8%. En revanche, si elle est de 4,5%, elle pourra atteindre les 18 000 €. Alors, les vendeurs n’auront véritablement dans leur poche que 384 800 € au mieux.

Attention : il faut savoir que l’intégralité des « frais de notaires » ne revient pas au notaire lui-même mais qu’elle comprend aussi une très grande part de taxes que l’on appelle « les droits de mutation à titre onéreux ». Ces droits (pour la commune et le département) constituent à eux seuls 75% des frais. Le notaire, lui, ne perçoit, en réalité, ses émoluments qu’en fonction du montant de la transaction.