Posséder sa piscine privative est un rêve pour de nombreux propriétaires de maison. Mais comment obtenir un permis de construire pour sa piscine et cette formalité concerne-t-elle tous les types de piscines ?

 

 

Les piscines hors sol

En référence à l’article R421-5 du Code de l’Urbanisme, les piscines hors sol démontables que l’on voit fleurir dans tous les jardins de France à la belle saison ne sont pas concernées par une demande de permis de construire.
Ces équipements de loisirs ne font pas l’objet d’une formalité spécifique et peuvent donc être installées en toute simplicité (à la seule condition qu’il s’agisse d’une installation temporaire n’excédant pas une période de trois mois consécutifs).

 

Les piscines enterrées

Contrairement aux piscines hors sol qui sont démontables, les piscines enterrées font l’objet d’une demande préalable de permis avant le début des travaux d’installation.
Qu’elles soient ou non couvertes, les piscines enterrées qui sont installées sur un terrain bâti doivent faire l’objet d’une demande de permis (notamment afin de vérifier le plan d’utilisation des sols et parfois, de demander un changement de destination du terrain).
La construction d’une piscine peut également faire l’objet de clauses spécifiques dans un règlement de copropriété (notamment en termes de formes ou de modification d’un mur porteur de bâtiment).

 

Les risques en cas de non-respect de cette formalité administrative

Un propriétaire qui ne respecterait pas les obligations légales en matière de demande d’autorisation pour la construction de sa piscine privative s’expose à des sanctions.
On risque ainsi une amende pouvant aller jusqu’à 1200 euros à laquelle il faut ajouter 6000 euros par mètre carré de surface utilisée pour la construction d’une piscine sans autorisation.
Il est donc particulièrement important d’effectuer ces travaux dans la plus stricte légalité !