Créer une entreprise suppose d’envisager tous les scenarios, même les plus mauvais. Protéger ses biens et ceux des proches ne s’improvise pas mais se prépare avant même la création de la société.
Le rôle de votre expert-comptable : vous conseiller et vous accompagner dans le choix de votre statut !
C’est une des premières missions d’un expert comptable, à savoir le conseil et l’accompagnement du dirigeant de l’entreprise afin de sécuriser au mieux son quotidien et protéger ses intérêts. C’est du moins ce qui apparaît nettement dans l’offre du cabinet comptable Bordelais du groupe ERECApluriel, en région Aquitaine. Dans ce registre, le choix du statut est un acte primordial qui va déterminer une bonne partie de la vie professionnelle du dirigeant. Il en va souvent des biens propres de ce dirigeant, qui peuvent être engagés selon certains statuts. On peut déplorer lemanque d’information de certains entrepreneurs au moment du choix de leur statut, trop concentrés sur le lancement de leur activité et peut-être mal conseillés, regrettant amèrement de ne pas avoir pris le temps d’étudier la diversité et les spécificités de chaque solution.

 

Protéger ses biens

Certains statuts juridiques « à responsabilité limitée » (SARL, SA, SAS) n’engagent pas le patrimoine personnel du dirigeant. Ce n’est pas le cas de tous. Dès la création d’une entreprise individuelle, l’entrepreneur devient responsable indéfiniment et personnellementdes dettes de l’entreprise sur son patrimoine personnel. La « déclaration d’insaisissabilité » permet de limiter les risques de ce statut juridique en mettant à l’abri la résidence principale du dirigeant.
Améliorer la protection du dirigeant est essentiel !

 

Couverture sociale

La couverture sociale doit être un élément déterminant à l’heure de créer son entreprise, même si les récentes évolutions de la règlementation rapprochent le régime des travailleurs non-salariés (SARL, entrepreneurs individuels) de celui des salariés (SARL, SA).Les deux couverturessont très proches en termes de retraite, d’assurance maladie ou d’allocations familiales. La principale différence concerne l’assurance chômage, le régime des TNS ne prévoyant rien en la matière.
Préparer sa retraite doit être envisagé le plus tôt possible. Il faut savoir que la pension retraite peut représenter jusqu’à 30 à 50 % du dernier revenu d’activité !

 

Contrat de mariage

Les régimes matrimoniaux sont à reconsidérer à l’heure de créer son entreprise. Le régime de la communauté met par exemple en danger l’ensemble des biens personnels du couple en cas de dettes professionnelles. Le régime de communauté de biens réduite aux acquêts est loin d’être le meilleur choix car les biens appartiennent pour moitié aux époux et sont de fait tous saisissables. Il est vivement conseillé d’opter pour le régime de séparation des biens, même si la modification d’un contrat de mariage peut être longue (un an maximum) et onéreuse (au moins 750 €).
L’analyse du bon statut ne doit pas s’arrêter au dirigeant lui-même. Il ne faut donc pas oublier le statut du conjoint ! Son conjoint peut en effet occuper une place importante dans la sécurisation du couple et des ses biens propres. Certaines professions se prêtent à des régimes fiscaux et sociaux particuliers. Interroger son expert comptable à ce sujet est impératif !

 

Actionnaires

Certains entrepreneurs choisissent de s’associer à d’autres personnes pour mener à bien leur projet. Ce qui peut sembler être une bonne idée au départ peut rapidement se transformer en situation problématique (départ ou décès d’un des associés, mésentente, etc.). La meilleure solution consiste à établir un pacte d’actionnaires (rédigé par un avocat ou un expert-comptable) qui prévoit une procédure en cas de difficultés entre les associés.