Faisant suite à la loi Scellier qui permettait de bénéficier d’une réduction d’impôts, la loi Duflot prend le relai. Nouveau dispositif de défiscalisation immobilière mis en place par le gouvernement Hollande, elle est entrée en vigueur le 1er Janvier 2013.

SCELLIER / DUFLOT ; QUELLES DIFFERENCES ?

La loi Duflot couvre des zones bien moins nombreuses afin de subvenir aux réels besoins de logements, et ce dans plusieurs villes.

Au delà de l’aspect géographique, la loi Duflot plafonnerai les loyers à 20% de moins que la moyenne du marché, proférant un avantage réel aux potentiels locataires ; et permettra la réalisation de 40 000 logements par an, tandis que la loi Scellier en proposait seulement 30 000.

Enfin, le dispositif Duflot précise qu’un de réduction d’impôt de 5% supérieur au rapport Scellier sera également mis en place.

POURQUOI ?

Reprenant des objectifs similaires à ceux de la loi Scellier, le dispositif Duflot a pour but de favoriser au maximum l’investissement locatif. Cette loi concerne les zones dites « tendues », c’est-à-dire les zones ou là demande de logements est nécessaire et favorise l’accès à la location pour des foyers modestes.

COMMENT ?

Plusieurs points évoqués plus haut permettront la mise en place de ce dispositif ambitieux.

Tout d’abord, en limitant les investissements des propriétaires à hauteur de 300 000 euros par lot ; et dans des logements neufs ; ce qui permettra, à la fois, de limiter efficacement le montant de la défiscalisation et de favoriser la construction d’immeubles à surfaces limitées.

Enfin, en louant à un tarif inférieur à 20% du montant des loyers constaté sur le même secteur géographique, et ce, à des foyers dont les ressources ne doivent pas dépasser un plafond pré-déterminé.

Les propriétaires ne seront pas lésés, puisqu’en s’engageant sur une durée de 9 ans, minimum, ils pourront alors bénéficier d’une réduction d’impôt de 18% de l’investissement immobilier (Soit, environ, jusqu’à 54 000 euros).